Le règlement intérieur du collège Armande Béjart

REGLEMENT INTERIEUR
du Collège Armande Béjart
(approuvé en conseil d’administration le 5 novembre 2015)

Le collège est un lieu de travail, d’enseignement et d’éducation où chaque élève doit apprendre à devenir un citoyen et où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Le Règlement Intérieur favorise un climat propice à la transmission des savoirs, il vise à l’acquisition progressive du sens des responsabilités et de l’autonomie.

L’inscription d’un élève au Collège vaut, pour lui-même comme pour ses responsables légaux, adhésion au présent Règlement Intérieur et engagement de s’y conformer pleinement.

Une charte qui reprend les principaux éléments du Règlement Intérieur sous forme simplifiée figure en annexe. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe dans l’établissement et à ses abords.

Chapitre I – Obligations des élèves

I – 1 Laïcité

Conformément à lan°2004 – 228 du 15 mars 2004 - article L.141-5-1 du code de l’éducation - le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

I – 2 Assiduité ponctualité et travail scolaire

Les élèves sont soumis à l’obligation – fondamentale – d’assiduité qui implique qu’ils doivent suivre tous les enseignements obligatoires définis par l’emploi du temps du Collège ; elle s’impose également pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves y sont inscrits. L’obligation de ponctualité en découle afin d’assurer le bon déroulement des cours.

Les emplois du temps peuvent être modifiés à tout moment de l’année scolaire par nécessité de service.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, pratiques ou oraux qui leur sont demandés par les professeurs en classe ou à la maison, et satisfaire aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Ils ont l’obligation d’apporter le matériel pédagogique demandé par les enseignants.

Chaque élève doit être muni d’un cahier de texte ou d’un agenda. Les devoirs, les leçons, les préparations doivent y être inscrits. Les parents, en le consultant régulièrement, sont ainsi en mesure de contrôler le travail que leur enfant doit effectuer à la maison.

Le cahier ou agenda doit être réservé exclusivement à l’usage indiqué ci-dessus. En cas de non respect de cette mesure il pourra être procédé à sa confiscation.

Le cahier de texte et le carnet de correspondance sont des outils de travail. A ce titre, ils sont consultables par tout adulte du collège qui peut en vérifier le contenu et prendre les mesures qui s’imposent (par exemple obligation pour l’élève de compléter le carnet ou le cahier, confiscation, obligation d’en racheter un). Le premier carnet de correspondance est remis gratuitement à la rentrée. En cas de perte, le second sera facturé. Pour les suivants, une pénalité sera appliquée ; le montant de cette pénalité sera voté chaque année en Conseil d’Administration. Ces mesures pourront être assorties de punition ou de sanction.

I– 3 Comportement général

1) Respect d’autrui et politesse

Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité fondamentale de la vie en communauté.

Ce respect conduit à proscrire dans les bâtiments du collège casquettes, bonnets, capuches et autre couvre-chefs, piercings visibles et proéminents.

Sont autorisés dans la cour uniquement et par temps froid et/ou intempéries des bonnets et des capuches.

Dans l’enceinte du collège, les élèves doivent adopter une tenue propre et décente, c’est-à-dire proscrire les vêtements négligés, déchirés et/ou provocants, les vêtements faisant apologie de la violence ou comportant des messages grossiers.

Le port d’une blouse peut être exigé en cours de Sciences Physiques ou SVT ainsi qu’une tenue spéciale, adaptée pour l’EPS et pour les ateliers de la SEGPA (raisons de sécurité lors du travail sur machines).

Les tenues de plage ne sont pas autorisées (tee-shirts trop courts trop échancrés, shorts, jupes, robes trop au dessus des genoux, bermudas à fleurs, chaussures ne tenant pas aux talons…). Les maillots aux couleurs d’un pays ou en soutien à une équipe sportive sont tolérés à condition de ne provoquer aucun conflit. En cas de problème, ils seront interdits. Des vêtements de rechange pourront être prêtés aux élèves arborant des tenues ne répondant pas aux critères ci-dessus énoncés.

Les élèves doivent enlever leur manteau ou blouson en salle de classe ou de permanence.

Sont interdits : l’utilisation d’objets pouvant perturber les cours (montre à sonnerie, jeu vidéo, baladeur, téléphone portable, stylo laser, etc.), les crachats, le jet de matériaux (papier, encre, compas, tipp-ex, etc.), ou de nourriture ailleurs que

dans les poubelles réservées à cet effet, la consommation de chewing-gum et autres friandises en classe.

Par décision du Conseil d’Administration du 13/02/2014, il est interdit d’introduire des boissons et des aliments dans le collège.

Les baladeurs et les téléphones portables en particulier doivent être éteints dès que l’élève franchit l’enceinte du collège.

Il sera recommandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants n’aient sur eux ni somme d’argent importante, ni bijoux, ni vêtement ou objet de valeur. En cas de perte ou de vol l’établissement est dégagé de toute responsabilité.

Aucun objet de valeur, ni de marque, ne doit être laissé dans les casiers, réservés aux demi-pensionnaires et attribués en début d’année par la vie scolaire.

I – 4. Les absences

Conformément à la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 relative au contrôle de l’assiduité scolaire et visant à lutter contre l’absentéisme.

a) absences prévisibles, demandes exceptionnelles

Les parents sont tenus d’informer par écrit et au préalable la Direction du collège

b) absences imprévues

La famille doit informer téléphoniquement la Vie Scolaire dans les plus brefs délais ; confirmation écrite doit être donnée ensuite avec le motif et la durée de l’absence sur les coupons prévus à cet effet dans le carnet de correspondance. En cas de maladie contagieuse un certificat médical de non contagion doit être fourni au retour.

Les familles seront immédiatement informées de toute absence de leur enfant, par téléphone si cela est possible ou par courrier.

Les absences non justifiées et répétées feront l’objet d’un signalement auprès des services de l’inspection académique qui seront amenés à prendre les mesures qui s’imposent.

I – 5. Les retards

Tout élève en retard à sa première heure de cours le matin ou l’après midi doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire. Après régularisation (inscription sur le carnet de correspondance), il est soit autorisé à se rendre aux cours, soit envoyé en permanence si le retard est trop important. Les retards trop nombreux et injustifiés entraîneront les sanctions mentionnées dans le règlement intérieur.

Tout élève en retard aux intercours ou à la reprise après une récréation pourra également être puni ou sanctionné, en particulier par une exclusion du cours correspondant avec obligation de le rattraper pour le cours suivant.

Chapitre II – Organisation de la vie scolaire

II-1. Mouvements et horaires des cours

Les cours ont lieu les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, et vendredi.

Ouverture des portes 7h50 Ouverture des portes 13h20
Sonneries
1ère sonnerie : 7h55 1ère sonnerie : 13h25
8h-8h55 13h30-14h25
9h-9h50 14h30-15h25
récréation 9h50 à 10h10 récréation 15h25 à 15h45
(sonneries à 10h05 et 10h10) (sonneries à 15h40 et 15h45) 10h10-11h 15h45 -16h35
11h05-12h 16h40 -17h30

A 7h55, à 13h25 et à la fin des récréations les élèves se rangent dans la cour devant leur numéro de classe et attendent leur professeur. Aux interclasses ils se rendent directement devant la salle où a lieu le cours suivant et se rangent dans le couloir, devant la salle de cours. Les déplacements dans les couloirs et les escaliers doivent se faire dans l’ordre et sans bousculade.

Pendant les récréations et la demi-pension les élèves se rendent obligatoirement dans la cour.

AUCUN ELEVE NE DOIT CIRCULER OU STATIONNER SEUL DANS LES COULOIRS.

II – 2. Entrées et sorties des élèves

A l’entrée de l’établissement et à la fin des cours les élèves doivent présenter leur carnet de liaison. Ils assistent à tous les cours inscrits à l’emploi du temps.

En cas de permanence régulière ou entre deux cours il n’est pas permis de sortir du Collège.

En cas de permanence occasionnelle, provoquée par l’absence d’un professeur, les élèves sont tenus de rester au Collège. Toutefois, avec l’accord de leurs parents, si ces heures sont situées en fin de matinée pour les externes, en fin de journée pour tous (externes et demi-pensionnaires), les élèves sont autorisés à quitter l’établissement de manière anticipée. A chaque fois l’absence sera notée sur le carnet de correspondance de l’élève sous la dictée du professeur ou d’un surveillant.

UN ELEVE PEUT ETRE AUTORISE A SORTIR EXCEPTIONNELLEMENT DE L’ETABLISSEMENT PENDANT LES COURS UNIQUEMENT SI UN REPRESENTANT LEGAL VIENT LE CHERCHER ET SIGNE UNE DECHARGE A L’ACCUEIL.

II – 3. EPS

A – Dispense de pratiques physiques

1) Demande de dispense des parents

L’élève devra obligatoirement venir au collège et apporter ses affaires d’EPS, il participera au cours ou restera en permanence selon la décision du professeur.

2) Dispense du médecin

Pour une dispense sur certificat médical, quelle qu’en soit la durée, l’élève sera présent en cours ou en permanence, selon la décision du professeur.

Pour les dispenses de longue durée, certains élèves pourront être autorisés à sortir sur décision du chef d’établissement, après consultation du professeur d’EPS et entretien du médecin scolaire avec la famille.

B – Fin des cours

A chaque fin de cours d’E.P.S., tous les élèves seront ramenés au collège par leur professeur sauf aux dernières heures de la matinée et/ou de la fin des cours.

C – L’association sportive

Les élèves se rendent seuls au gymnase et rentrent par leurs propres moyens. En cas de compétition, ils seront libérés sur le lieu du rendez-vous.

II – 4. Activités périscolaires

Les activités se déroulant à l’extérieur du Collège (sorties pédagogiques, échanges linguistiques, etc.), organisées sur le temps scolaire et /ou extrascolaire, dans le cadre des programmes d’enseignement, font partie intégrante des études : pour que l’élève puisse y participer il est nécessaire que la famille ait contracté à son profit une assurance "responsabilité civile" couvrant les dommages causés comme les dommages subis. Toute participation financière des parents sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration et fera l’objet d’une communication écrite. Un élève dont le comportement risque de poser un problème de sécurité peut se voir refuser la participation à une sortie ou un voyage, ou à toute autre activité périscolaire. La décision est prise par le chef d’établissement ou son représentant après consultation du professeur organisateur de l’activité concernée.

Aucune famille ne peut dispenser son enfant d’une sortie ou d’un voyage pris sur le temps scolaire sans s’en être entretenu au préalable avec la direction de l’établissement.

II – 5. La sécurité

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans le Collège et aux abords de ce dernier tout objet ou produit dangereux pour la sécurité ou la santé de l’élève lui-même et / ou des autres membres de la communauté : pétards, bombes lacrymogènes, armes (couteaux, pistolets, poings américains...). Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et depuis le 1/02/2007 il est interdit de fumer dans toute enceinte scolaire y compris les endroits ouverts. Tout contrevenant peut s’exposer à une amende. Ces interdictions s’appliquent également dans les locaux extérieurs mis à disposition du Collège (gymnase par exemple).

Les jeux brutaux et les jets de projectiles (cailloux, boules de neige, etc.) ne sont pas tolérés en raison du danger qu’ils présentent. Pendant les récréations et uniquement dans la cour, seules les balles en mousse sont autorisées.

Il est dans l’intérêt des élèves de respecter les locaux, le matériel et les équipements mis à leur disposition ; les auteurs de dégradations volontaires (par négligence, par indiscipline,…) devront assurer la remise en état des biens dégradés ou leurs parents auront à régler le montant des frais de réparation, sur présentation d’une facture, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues par les auteurs.

Chapitre III – Mise en œuvre de la discipline

III – 1. Mesures d’encouragement

Elles récompensent toute dynamique positive de l’élève tant dans son comportement que dans ses résultats et dans son implication dans la vie scolaire de l’établissement. Elles comportent :
- le Tableau d’honneur
- les Félicitations
- les Compliments
- les Encouragements
et sont inscrites au bulletin de l’élève.

III – 2. Punitions - Réparations - Sanctions disciplinaires.

Les défaillances mineures des élèves par rapport au Règlement Intérieur peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue direct. Cependant des manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés selon un système progressif destiné à faire comprendre à l’élève qu’il doit de lui même adopter un comportement compatible avec les exigences de son travail personnel et de la vie en communauté.

A - Les punitions.

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont données par les professeurs, les personnels de Direction, d’éducation et également sur proposition des personnels ATTEE.

Elles sont une réponse au manquement constaté. L‘échelle des punitions est la suivante :
- observation écrite sur le carnet de liaison,
- devoir à refaire ou supplémentaire, signé par les parents,
- retenue avec travail à faire et à rendre,
- exclusion momentanée du cours avec rapport circonstancié du professeur ;
- « semaine lourde » avec obligation pour l’élève d’être présent au Collège de
8 h à 17h30.

Une punition pourra également être donnée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves qui perturbe le fonctionnement de la classe.

B - Les réparations.

Les élèves qui souhaitent annuler les conséquences de leur faute pourront le faire par les moyens suivantsqui pourront également être imposés à l’élève :
- excuses orales ou écrites
- écrit d’engagement fixant des objectifs précis en terme de comportement et travail scolaire.
- travail d’intérêt scolaire (devoirs, exercices de révision)
- action à caractère éducatif (classement de documents, de livres, prise en charge d’un élève en difficulté)
- travail d’intérêt général (nettoyage des tables, ramassage de papiers…) Il s’effectuera sous la surveillance d’un personnel qualifié de l’établissement.

C - Les sanctions disciplinaires.

Elles sont prises selon le cas par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline et respectent les principes généraux du droit :

- la règle du non bis ib idem
- le principe du contradictoire,
- le principe de proportionnalité,
- le principe d’individualisation.

Dans les collèges, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes (Art. R. 511-13-1) :

- l’avertissement

- le blâme

- la mesure de responsabilisation qui consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pour une durée n’excédant pas 20 heures. Une convention tripartite est à signer entre l’établissement, la famille de l’élève et la structure d’accueil (association – collectivité territoriale – administration…)

- l’exclusion temporaire de la classe jusqu’à 8 jours avec accueil dans l’établissement

- l’exclusion temporaire de l’établissement ou l’un de ses services annexes jusqu’à 8 jours

- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

S’il l’estime, pour des raisons de sécurité des personnes ou des biens, le chef d’établissement peut interdire par mesure conservatoire l’accès au collège à un élève jusqu’à ce qu’il ait statué sur son cas au plan disciplinaire, ainsi que, le cas échéant, dans l’attente d’une décision judiciaire.

III – 3. Mesures de suivi éducatif et d’aide

1) La fiche de suivi : elle peut être mise en place à la demande du professeur principal, ou à la demande de l’élève avec l’accord du professeur principal et du conseiller principal d’éducation.

2) La commission éducative : elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative. Elle assure le suivi de l’application des mesures qu’elle préconise et peut-être la dernière étape avant la saisine du Conseil de discipline.

Cette commission, présidée par le Chef d’établissement ou son adjoint, comprend l’élève, son représentant légal, le professeur principal de la classe, le responsable du service Vie Scolaire, un représentant des parents d’élèves de la classe, et éventuellement toute autre personne compétente selon le cas.

La Commission est convoquée par le Chef d’établissement, soit sur sa propre initiative soit à la demande du professeur principal ou du responsable Vie Scolaire.

Chapitre IV – Services internes

IV – 1. Centre de documentation et d’information (C.D.I.)

Le C.D.I, Centre de Documentation et d’Information, sous la responsabilité d’une documentaliste, est à la disposition des élèves. Les élèves qui fréquentent ce lieu de lecture et de recherche documentaire sont soumis aux mêmes règles de disciplines que dans les autres locaux scolaires. Les horaires d’accueil sont affichés sur la porte.

IV – 2. Santé – Accident – Assurance

Un médecin scolaire et une infirmière assurent le suivi médical des élèves soit de façon spécifique pour certaines classes, soit à la demande, et sont à la disposition des familles.

Une assistante sociale en milieu scolaire est également à la disposition des élèves et des familles pour les conseiller ou les aider éventuellement, sur tout problème familial ou personnel.

En cas de maladie, malaise et/ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie si l’infirmière est présente. En cas d’urgence, le SAMU sera alerté. Les secours sont les seuls habilités à décider du mode de transfert de l’élève blessé ou malade ainsi que de la structure de soins d’accueil. L’infirmière ou tout autre personnel du Collège en informe les parents à la demande du chef d’établissement le plus rapidement possible. Sur demande expresse de la famille, mentionnée sur la fiche d’infirmerie et si cela est possible, l’élève peut être conduit dans un hôpital choisi par la famille avec tous les frais à sa charge.

Pour les élèves atteints de maladies évoluant sur une longue période (à l’exclusion de toutes maladies aiguës), le traitement médical pourra être pris sous le contrôle du médecin scolaire, de l’infirmière, ou de toute personne désignée dans le PAI, en cas d’absence du médecin ou de l’infirmière. Les médicaments devront impérativement être déposés à l’infirmerie accompagnés obligatoirement de l’ordonnance justificative et un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera alors signé entre l’élève, la famille, la direction et le service médical scolaire. Aucun médicament ne doit rester dans le cartable ou le sac de sport d’un élève, sauf autorisation exceptionnelle à demander au chef d’établissement par écrit.

En cas de problème médical spécifique la famille doit le signaler afin que l’équipe puisse prendre les dispositions nécessaires.

Tout accident, quel que soit le lieu où il se produit, doit être immédiatement signalé à un responsable du Collège, avec un bref compte-rendu des circonstances faute de quoi il ne pourra être considéré comme un accident scolaire : la famille doit fournir à l’établissement dans les plus brefs délais un certificat médical précisant la nature de la blessure pour lui permettre d’engager, selon le cas, la procédure relative aux accidents scolaires ou celle relative aux accidents de travail (atelier, stage en entreprise).

Une assurance complémentaire scolaire est vivement recommandée aux familles pour couvrir les accidents dans le cadre de la vie scolaire, sur le trajet Collège / Domicile et lors d’activités périscolaires.

IV – 3. La demi-pension

La demi-pension est un service rendu aux familles ; néanmoins les élèves qui utilisent ce service sont soumis aux règles de discipline et aux sanctions définies dans le présent Règlement Intérieur.

L’inscription à la demi-pension vaut pour l’année scolaire, sauf cas de force majeure (déménagement ou contre indication médicale). Seuls les responsables de l’établissement (direction, gestionnaire, CPE) peuvent autoriser un élève à quitter la demi-pension à la demande de la famille.

Les frais de demi-pension constituent un forfait annuel payable en trois trimestres. Tout trimestre commencé est dû en entier par la famille (sauf cas particulier). Un échelonnement des versements est possible si la famille en fait la demande auprès de l’Intendance.

Remise de principe : elle est accordée aux familles dont plus de deux enfants sont demi-pensionnaires ou internes dans un établissement public d’enseignement.

Remise d’ordre : elle peut être accordée selon les cas suivants :
- Renvoi définitif d’un élève
- Grève du personnel de cuisine
- Voyages scolaires
- Stages en entreprises
- Fêtes religieuses
- Maladie (pour une absence supérieure à deux semaines consécutives et justifiées par un certificat médical).

IV – 4. Les Associations

Le Foyer socio-éducatif du collège est une association régie par la loi de 1901. Il est ouvert aux élèves volontaires, à jour de leur cotisation. Il a pour objet de développer la vie collective et coopérative dans le collège, de promouvoir le sens des responsabilités, de développer la vie socio-éducative par l’animation de clubs, de manifestations culturelles ou sportives (article 3 des statuts). Il est géré par un Conseil d’Administration spécifique élu par ses membres.

L’Association Sportive du Collège est également une association régie par la loi de 1901 ; elle est ouverte aux élèves volontaires ayant payé leur licence. Elle a pour objet d’organiser et de développer l’enseignement d’EPS donné au Collège et de le représenter dans les épreuves sportives scolaires. Elle est gérée par un Comité Directeur présidé par le Chef d’établissement.

Chapitre V – Relations entre les familles et le collège

V – 1. Suivi du travail – Résultats scolaires

Le bulletin du premier trimestre est remis individuellement aux familles lors de la rencontre parents professeurs. En cas d’empêchement des parents il leur sera envoyé par la poste. Les deux autres bulletins sont envoyés par voie postale ou sur rendez-vous individuels avec les familles en cas de problème. Dans tous les cas il appartient aux parents de vérifier l’arrivée de ces documents. Le collège met à disposition des parents un logiciel pour consultation de la scolarité de leurs enfants.

V – 2. Transmission des documents

Lorsque les parents ne vivent pas ensemble les résultats de l’enfant sont adressés aux deux domiciles. A cette fin, lors de l’inscription de l’enfant et à chaque début d’année les coordonnées des deux parents sont systématiquement demandées. Toute modification des renseignements fournis en début d’année (téléphone, adresse, séparation …) doit être signalée dans les plus brefs délais au secrétariat.

Pour communiquer avec les familles, les professeurs et tout personnel de l’établissement utilisent le carnet de correspondance de l’élève ;parents doivent contrôler quotidiennement, de le signer et de vérifier qu’il se trouve dans le cartable de leur enfant car il doit le présenter à toute personne du Collège qui lui en fait la demande. De plus, des moyens informatiques sécurisés permettent aux familles d’accéder aux informations relatives à la scolarité de leur enfant : notes, absences, retards, vie de l’établissement etc.

V – 3. Les interlocuteurs de la famille

Le responsable de la Vie Scolaire et le médiateur sont les interlocuteurs privilégiés des élèves et des parents pour toutes les questions de vie scolaire ; ils assurent par ailleurs une liaison avec le Chef d’établissement et l’équipe éducative.
Le Professeur principal gère les rapports entre la classe, l’équipe éducative, le service Vie Scolaire, la Conseillère d’orientation et les parents.

La Conseillère d’orientation aide et guide les élèves dans la définition de leur projet d’avenir et dans leur choix d’orientation ; elle peut également s’entretenir avec les parents.
Les délégués des parents qui participent aux conseils de classe, ainsi que ceux qui sont élus au Conseil d’Administration, assurent un lien entre les professeurs, l’ensemble des personnels et les parents.
Les délégués de classe élus par leurs camarades assurent une liaison entre les élèves, les professeurs de la classe, le CPE et la direction du Collège.

V – 4. Aides financières en direction des familles

Différents types d’aide existent :

- le fonds social des cantines et l’aide départementale à la demi-pension
- le fonds social collégien
- les bourses nationales.

Les familles sont averties par l’établissement des dates des demandes et des démarches à effectuer. Elles peuvent s’adresser à l’assistante sociale pour être aidées dans ces démarches.

Chapitre VI – Modifications du règlement intérieur

Ce règlement intérieur, véritable « vivant » évolue par la pratique. En conséquence il est susceptible de modification par avenant en fonction de l’évolution du Collège, des textes et des règlements en vigueur.

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur.

Le ……………………………………..

Signature de l’élève Signature du représentant légal